Conditions Générales de Vente

Préambule

La société SOMA STUDIO (ci-après désignée "SOMA STUDIO") commercialise des progiciels et logiciels (en qualité de distributeur ou d'éditeur) ainsi que des prestations de service de maintenance informatique, développement, infogérance, formation, conseils, mise en œuvre et intégration, services d'hébergement de serveurs ou d'applications, et fourniture d'applications hébergées.

Article 1 — Champ d'application – Définitions

1.1 – Définitions

Dans les présentes Conditions Générales, les termes ci-dessous auront la signification suivante :

  • [Client] : l'entité qui souscrit l'Offre de SOMA STUDIO.
  • [Commande] : la souscription à une Offre de SOMA STUDIO par le Client.
  • [Conditions Générales] : le présent document qui régit les relations commerciales entre SOMA STUDIO et le Client.
  • [Conditions Particulières] : les documents précisant les termes et conditions propres à certaines catégories de Produits et de Prestations ; elles complètent les dispositions des Conditions Générales.
  • [Offre] : la proposition commerciale précisant les termes et conditions spécifiques de l'Offre de SOMA STUDIO : les Produits et/ou Prestations souscrits (avec le cas échéant des annexes descriptives des Prestations : périmètre, exclusions, prérequis, description, etc.), le prix, la durée du contrat, les délais et lieu de livraison/installation le cas échéant, et la durée de validité de l'Offre.
  • [Contrat] : l'ensemble contractuel formé par l'Offre acceptée par le Client, les Conditions Particulières et les Conditions Générales.
  • [Logiciel(s)] : les programmes informatiques, y compris les progiciels, applications, logiciels sur mesure, commercialisés ou fournis par SOMA STUDIO.
  • [Matériel(s)] : les équipements et fournitures informatiques vendus par SOMA STUDIO.
  • [Partie(s)] : individuellement ou collectivement SOMA STUDIO et le Client.
  • [Prestations] : les services commandés par le Client, notamment les prestations de maintenance informatique, infogérance, formation, mise en œuvre et intégration, services d'hébergement de serveurs ou d'applications, fourniture d'applications hébergées en mode ASP ou SaaS, etc.
  • [Produits] : le Matériel et/ou les Logiciels commandés par le Client.

1.2 – Champ d'application

Les présentes Conditions Générales s'appliquent à toutes les ventes de Produits et Prestations conclues par SOMA STUDIO. Elles prévalent sur tout autre document du Client, notamment ses conditions générales d'achat. Les termes et conditions spécifiques à chaque Offre de SOMA STUDIO sont décrits dans l'Offre correspondante et, le cas échéant, les Conditions Particulières applicables aux Produits et/ou Prestations concernés. Les documents contractuels s'intègrent dans la hiérarchie suivante, par ordre de préséance : l'Offre et ses éventuels avenants ou annexes, les Conditions Particulières, les Conditions Générales. En cas de contradiction entre eux, les documents contractuels prévalent dans l'ordre indiqué ci-dessus.

Toute Commande implique l'acceptation sans réserve par le Client des Conditions Générales et, le cas échéant, des Conditions Particulières relatives aux Produits et/ou Prestations commandés. Toute dérogation aux Conditions Générales et Particulières, ainsi qu'aux termes de l'Offre, doit faire l'objet d'un écrit émanant de SOMA STUDIO.

SOMA STUDIO se réserve le droit de modifier tout ou partie des dispositions de ses Conditions Générales ou Particulières. Toute nouvelle version sera opposable au Client un mois après son envoi par courrier postal ou électronique, sauf opposition écrite du Client avant l'expiration de ce délai.

Article 2 — Commandes

2.1 – Formation de la Commande

SOMA STUDIO établit une Offre. L'acceptation de cette Offre par le Client, avant l'expiration de sa durée de validité, vaut Commande ferme et définitive. Le Client déclare avoir obtenu de SOMA STUDIO toutes les informations nécessaires quant aux Produits et Prestations proposés, à leurs caractéristiques, performances et limites techniques. Il reconnaît que les Produits et/ou Prestations commandés correspondent à ses besoins.

2.2 – Modification ou annulation de la Commande

Toute Commande est irrévocable pour le Client, sauf acceptation écrite de SOMA STUDIO de sa modification ou annulation. En cas d'annulation acceptée par SOMA STUDIO, les sommes déjà versées par le Client resteront acquises à SOMA STUDIO à titre d'indemnisation, sans préjudice de tous dommages et intérêts supplémentaires.

2.3 – Refus de Commande

SOMA STUDIO se réserve le droit de refuser toute Commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une précédente Commande, ou si le Client ne présente pas les garanties financières suffisantes.

Article 3 — Prix

Les prix des Produits et Prestations sont ceux figurant dans l'Offre, exprimés en euros hors taxes, sauf mention contraire. SOMA STUDIO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les Produits et Prestations étant facturés sur la base des prix en vigueur au moment de la Commande.

Article 4 — Facturation et paiement

Les factures sont payables à trente (30) jours à compter de la date d'émission, sauf conditions particulières. Tout retard de paiement entraîne de plein droit l'application de pénalités de retard au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne, majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement.

Toute contestation sur les éléments d'une facture doit être formulée par écrit et adressée à SOMA STUDIO par courrier électronique à admin@somastudio.xyz ou par courrier recommandé avec accusé de réception dans un délai de quinze (15) jours calendaires à compter de sa réception.

En cas de non-respect des conditions de paiement, SOMA STUDIO se réserve le droit de suspendre l'exécution de ses obligations.

Article 5 — Modalités de fourniture des Produits et Prestations

5.1 – Délais de livraison

Les délais sont donnés à titre indicatif. En cas de retard supérieur à trente (30) jours imputable à SOMA STUDIO, le Client pourra résilier la Commande concernée par lettre recommandée avec accusé de réception, après mise en demeure restée sans effet pendant quinze (15) jours.

5.2 – Réception et conformité

À la réception des Produits ou à l'achèvement des Prestations, le Client doit vérifier la conformité. En cas de non-conformité, le Client doit émettre des réserves dans un délai de cinq (5) jours ouvrés.

5.3 – Transfert des risques

Le transfert des risques s'opère à la livraison des Produits au Client.

5.4 – Sous-traitance

SOMA STUDIO se réserve le droit de sous-traiter tout ou partie des Prestations à un tiers de son choix.

Article 6 — Transfert de propriété

Le transfert de propriété des Produits est subordonné au complet paiement du prix. En cas de défaut de paiement, SOMA STUDIO pourra revendiquer les Produits et résilier le Contrat.

Article 7 — Obligations du Client

Le Client s'engage à : collaborer activement avec SOMA STUDIO en fournissant toutes les informations et moyens nécessaires ; désigner un interlocuteur unique ; s'assurer que le site d'installation est conforme aux prérequis techniques ; respecter les notices et instructions d'utilisation ; effectuer régulièrement des sauvegardes de ses données ; prendre les mesures nécessaires pour la sécurité de son réseau.

Article 8 — Responsabilité – Limitation de responsabilité

SOMA STUDIO est tenue à une obligation de moyens. En aucun cas, SOMA STUDIO ne sera responsable des dommages indirects. Le montant des dommages et intérêts est limité au montant total hors taxes payé par le Client au titre du Contrat au cours des douze (12) derniers mois.

Article 9 — Propriété intellectuelle – Référencement

9.1

SOMA STUDIO conserve l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur les Logiciels et documents fournis. La fourniture des Logiciels n'entraîne qu'une licence d'utilisation non exclusive et non transférable.

9.2

Les conditions de licence sont précisées dans l'Offre ou les Conditions Particulières. Le Client s'interdit toute reproduction, modification ou distribution non autorisée.

9.3

Le Client autorise SOMA STUDIO à utiliser son nom et logo comme référence commerciale, sauf demande contraire écrite adressée à hello@somastudio.xyz.

Article 10 — Confidentialité

Chaque Partie s'engage à conserver strictement confidentielles toutes les informations de nature confidentielle reçues de l'autre Partie pendant la durée du Contrat et pendant cinq (5) ans après son expiration. Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD et conservées pendant cinq (5) ans. Le Client peut exercer ses droits en envoyant un e-mail à admin@somastudio.xyz.

Article 11 — Non-Sollicitation du Personnel

Le Client s'interdit, pendant la durée du Contrat et pendant douze (12) mois après son expiration, d'engager ou de solliciter le personnel de SOMA STUDIO ayant participé à l'exécution du Contrat, sauf accord préalable écrit. En cas de non-respect, le Client s'engage à verser une indemnité égale à douze (12) fois le dernier salaire brut mensuel de la personne concernée.

Article 12 — Suspension des obligations

SOMA STUDIO ne pourra être tenue responsable des retards résultant de cas de force majeure tels que définis par la jurisprudence française.

Article 13 — Résiliation anticipée

En cas de manquement grave non réparé dans un délai de trente (30) jours après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, l'autre Partie pourra résilier le Contrat de plein droit.

Article 14 — Cession du Contrat

Le Contrat ne peut être cédé par le Client sans l'accord préalable écrit de SOMA STUDIO. SOMA STUDIO peut librement céder ou transférer le Contrat.

Article 15 — Dispositions générales

Le fait pour SOMA STUDIO de ne pas se prévaloir d'une clause ne vaut pas renonciation. Aucune disposition ne crée de relation de mandat, société, franchise ou de salarié à employeur.

Article 16 — Loi applicable – Litiges

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français. Tout différend sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Pour toute question : hello@somastudio.xyz.

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